Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de l'application Audit Lightning. Elles s'appliquent à toute personne qui y accède au moyen d'un compte, quelle que soit l'entreprise qui a souscrit l'abonnement.

Leur acceptation est demandée à la création du compte. L'utilisation de l'application vaut acceptation des mises à jour notifiées dans les conditions du point 11.

Audit Lightning permet de préparer, réaliser et mettre en forme des audits de protection contre la foudre : installations extérieures (IEPF), parafoudres (IIPF), mises à la terre (MALT) et équipements à protéger (EIPS), avec prise de photographies, annotation de plans, calculs d'aide et production d'un rapport.

L'application est conçue pour fonctionner sans connexion : la saisie, les photographies et le placement des marqueurs restent possibles hors réseau, et la synchronisation s'effectue au retour de la connexion.

• L'inscription n'est possible qu'avec une adresse électronique préalablement autorisée par l'éditeur, à la demande de votre organisation. Une adresse non autorisée est refusée par la base de données elle-même.
• Le compte est personnel. Le partage d'identifiants est interdit : il rendrait impossible l'attribution d'un audit à son auteur, qui est l'une des raisons d'être du service.
• Choisissez un mot de passe que vous n'utilisez nulle part ailleurs. Prévenez immédiatement votre administrateur ou l'éditeur en cas de compromission.
• Votre organisation voit qui appartient à son serveur. Seul le propriétaire du serveur peut nommer des administrateurs, retirer un membre et transférer la propriété.

L'application s'utilise pour réaliser des audits dans le cadre de votre activité professionnelle. Sont notamment interdits :

• l'accès ou la tentative d'accès aux données d'une autre organisation ;
• l'utilisation d'un compte qui n'est pas le vôtre, ou la mise à disposition du vôtre ;
• l'extraction massive ou automatisée des données du service, et toute opération visant à en perturber le fonctionnement ;
• le contournement des mesures techniques de sécurité, quel qu'en soit le motif ;
• la saisie de contenus illicites, ainsi que de données relevant de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale, biométrie), que l'application n'est pas conçue pour recevoir.

Les audits, photographies, plans et rapports que vous créez appartiennent à l'entreprise cliente. L'éditeur ne les exploite pas et ne s'en sert pas pour entraîner de modèle.

Vous restez responsable de ce que vous saisissez. En particulier, une photographie prise sur un site peut montrer des personnes, des véhicules ou des documents : ne photographiez que ce qui est utile à l'audit, et informez les personnes présentes lorsque c'est nécessaire.

Les calculs, listes de contrôle, taux de conformité et documents produits sont une aide au travail de l'auditeur. Ils n'ont aucune valeur de certification et n'engagent pas l'éditeur.

• L'analyse du risque foudre et les vérifications réglementaires doivent être réalisées et signées par une personne ou un organisme qualifié, dans les conditions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
• Le verdict de conformité proposé par l'application peut être ajusté manuellement par l'auditeur : il relève donc de son appréciation, et de sa responsabilité.
• Vérifiez tout document avant de le remettre à un client ou à une administration.

L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité continue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez un hébergeur.

Les comptes sont regroupés dans un « serveur » qui correspond à votre organisation. Rejoindre le serveur d'une autre organisation, au moyen de son code et de son mot de passe, vous fait quitter le précédent.

Un membre qui n'est pas propriétaire du serveur n'emporte aucun audit en le quittant. Le propriétaire seul dans son serveur emmène ses audits : ils sont déplacés vers le nouveau serveur, et l'ancien est supprimé.

Le propriétaire d'un serveur qui compte d'autres membres désigne d'abord son successeur ; l'application lui propose alors d'emporter une copie des audits vers la nouvelle organisation, les originaux restant en place. Cette copie transfère des données appartenant à l'organisation qu'il quitte : n'utilisez cette option qu'avec l'accord explicite des deux organisations concernées. À défaut, elle constitue une communication de données à un tiers non autorisé, dont vous répondez.

• Le propriétaire du serveur peut retirer votre compte de l'organisation ; l'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de menace pour la sécurité du service.
• Les audits que vous avez saisis restent la propriété de l'organisation et n'ont pas vocation à être supprimés avec votre compte.
• Un audit supprimé rejoint une corbeille pendant trente jours avant destruction définitive.
• Les données personnelles liées au compte sont conservées douze mois après sa fermeture, puis supprimées.

L'application, son code et son interface appartiennent à l'éditeur ; leur usage est concédé pour la durée de l'abonnement. Les modalités figurent dans les conditions générales de vente.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Si votre employeur active le suivi d'activité, vous en êtes informé par cette page et par les paramètres de l'application, où l'état du réglage est visible de tous les membres.

Ces conditions peuvent évoluer avec l'application. Une modification substantielle est signalée par courrier électronique ou à la connexion suivante ; la date de version figure en tête de page.

Droit français. Toute question relative à ces conditions peut être adressée à service@auditlightning.fr.