Politique de confidentialité
Version en vigueur au
En deux minutes
- Les données saisies dans l'application (audits, photographies, plans, rapports) appartiennent à l'entreprise cliente. L'éditeur les héberge pour elle, ne les exploite pas et ne les revend jamais.
- Tout est hébergé dans l'Union européenne (Stockholm, Suède). Deux exceptions, détaillées plus bas : la diffusion du site et la mesure de performance passent par Vercel, société américaine.
- Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience, aucun pixel, aucun réseau social. C'est pourquoi ce site ne vous impose pas de bandeau de consentement : il n'a rien à vous demander.
- Les photographies sont dans un espace de stockage privé : aucune adresse publique ne permet d'y accéder.
- Pour toute demande : service@auditlightning.fr.
1. Qui fait quoi : deux rôles distincts
Gabriel DELAVAUD, entrepreneur individuel (voir les mentions légales), intervient à deux titres différents, et il est important de ne pas les confondre.
Responsable de traitement
Pour les données qu'il décide lui-même de collecter : les demandes d'essai et les messages envoyés depuis le site, les comptes d'accès, les journaux techniques et la mesure de performance. Ces traitements sont décrits au point 2.
Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD
Pour tout ce que les entreprises clientes saisissent dans l'application : audits, sites visités, interlocuteurs, photographies, plans, rapports. Dans ce cas, c'est l'entreprise cliente qui est responsable de traitement : elle décide des finalités, informe les personnes concernées et répond de leurs droits. L'éditeur n'agit que sur ses instructions, dans le cadre de l'accord de traitement annexé aux conditions générales de vente.
2. Les traitements dont l'éditeur est responsable
a. Demandes d'essai et messages de contact
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Finalité | Répondre à la demande, évaluer si le service correspond au besoin, ouvrir un accès d'essai |
| Données | Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone, nom de la société, fonction, message libre |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) : vous demandez un essai, on vous répond |
| Origine | Vous — le formulaire ne collecte rien d'autre que ce que vous tapez |
| Destinataires | L'éditeur seul, et Supabase en qualité d'hébergeur. Un message écrit directement à l'adresse de contact transite par OVHcloud, qui le redirige vers la messagerie de l'éditeur |
| Conservation | 3 ans à compter de la demande, puis suppression automatique. Si vous devenez client, les échanges rejoignent la relation contractuelle et suivent ses propres durées |
| Caractère obligatoire | Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ; à défaut, la demande ne peut pas être traitée |
L'adresse électronique que vous indiquez est comparée à une liste de domaines de messagerie jetable. Une adresse temporaire est refusée immédiatement, sans que la demande soit enregistrée : c'est une vérification de forme, pas un profilage, et elle n'a aucune autre conséquence.
b. Comptes et accès à l'application
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Finalité | Créer et sécuriser l'accès, rattacher chaque compte à son entreprise, attribuer les audits à leur auteur |
| Données | Adresse électronique, nom affiché, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), rôle, organisation de rattachement, dates de connexion |
| Base légale | Exécution du contrat d'abonnement (art. 6.1.b) |
| Destinataires | L'éditeur, l'administrateur de votre propre entreprise, Supabase en qualité d'hébergeur, et Brevo, qui achemine les courriers électroniques de confirmation d'adresse et de réinitialisation du mot de passe |
| Conservation | Durée de vie du compte, puis 12 mois après sa fermeture |
L'inscription est filtrée par une liste d'adresses autorisées, appliquée au niveau de la base de données : une adresse non autorisée ne peut pas créer de compte, y compris en s'adressant directement à l'interface de programmation. Toute inscription doit en outre être confirmée par un lien envoyé à l'adresse indiquée : on ne peut pas ouvrir un compte au nom d'une adresse dont on ne détient pas la boîte.
c. Journaux techniques et sécurité
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| Finalité | Faire fonctionner le service, détecter les pannes et les abus, prouver un incident de sécurité |
| Données | Adresse IP, date et heure, page ou requête appelée, navigateur déclaré, code de réponse |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : la sécurité d'un service en ligne suppose de savoir qui l'a appelé et quand |
| Destinataires | Vercel et Supabase, chacun pour la partie qu'il héberge |
| Conservation | Selon les durées de rétention de ces prestataires, sans usage complémentaire par l'éditeur |
d. Mesure de performance d'affichage
Le site mesure sa propre vitesse d'affichage au moyen de Vercel Speed Insights. Ce dispositif n'écrit aucun cookie, ne pose aucun identifiant de visiteur et ne permet pas de reconstituer un parcours de navigation : chaque mesure est isolée. Sont transmis l'adresse de la page, le type d'appareil, le système, le navigateur, la qualité de connexion, le pays et la mesure elle-même.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) à servir des pages qui s'affichent correctement. Destinataire : Vercel Inc. (États-Unis). Aucun consentement n'est requis, faute de lecture ou d'écriture d'information dans votre terminal au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
e. Recherche d'adresse et fond de carte
Quand un auditeur recherche l'adresse d'un site ou affiche une carte pour en capturer le plan, sa requête part chez des services cartographiques : le texte saisi et l'adresse IP de l'appareil leur sont alors connus. Ces appels n'ont lieu que sur action explicite de l'utilisateur, jamais au chargement d'une page.
| Service | Rôle | Responsable | Ce qu'il reçoit |
|---|---|---|---|
| Nominatim (OpenStreetMap) | Trouver les coordonnées d'une adresse | OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni) | Le texte recherché, l'adresse IP |
| Géoplateforme (data.geopf.fr) | Fond de plan et vue aérienne | IGN (France) | Les coordonnées de la zone affichée, l'adresse IP |
| ArcGIS Online | Vue satellite alternative | Esri (États-Unis) | Les coordonnées de la zone affichée, l'adresse IP |
3. Les traitements réalisés pour le compte des clients
Ces données sont saisies par les entreprises clientes et leur appartiennent. L'éditeur les héberge et les rend consultables ; il ne les consulte pas dans le cours normal du service, ne les utilise à aucune autre fin et ne les communique à personne.
| Ce qui est traité | Ce que cela contient | Conservation |
|---|---|---|
| Audits | Nom du client final, adresse et commune du site, nom et fonction des interlocuteurs rencontrés, constats | Tant que le client le décide ; suppression sur sa demande |
| Photographies et plans | Images du site prises sur place, susceptibles de montrer des personnes, des véhicules ou des plaques | Idem, dans un espace de stockage privé |
| Rapports produits | Reprise des éléments ci-dessus dans un document Word ou PDF | Idem |
| Corbeille | Copie intégrale d'un audit supprimé, pour rattraper une suppression accidentelle | 30 jours, puis destruction |
| Horodatage d'activité | Un horodatage par modification de module, au plus un par minute, rattaché à l'auteur de l'audit | Durée de vie de l'audit concerné |
Un point d'attention pour les entreprises clientes
L'horodatage d'activité permet de calculer le temps passé par auditeur. Il constitue à ce titre un dispositif de suivi de l'activité de salariés. L'entreprise cliente qui l'active doit en informer préalablement les personnes concernées et, le cas échéant, consulter les représentants du personnel (article L1222-4 du code du travail). Le réglage se trouve dans les paramètres du compte administrateur et peut être désactivé à tout moment ; sa désactivation arrête la collecte, pas seulement l'affichage.
4. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, authentification, stockage des fichiers | Union européenne — Stockholm (Suède) | Accord de traitement du prestataire + clauses contractuelles types (société établie à Singapour) |
| Vercel Inc. | Diffusion du site et de l'application, journaux, mesure de performance | États-Unis | Accord de traitement du prestataire + clauses contractuelles types |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Envoi des courriers électroniques de confirmation d'adresse et de réinitialisation du mot de passe | Union européenne — France, Belgique, Allemagne | Accord de traitement annexé aux conditions générales du prestataire ; clauses contractuelles types pour ses propres sous-traitants hors UE |
| OVH SAS (OVHcloud) | Redirection de l'adresse de contact vers la messagerie de l'éditeur | France | Accord de traitement du prestataire |
| OpenStreetMap Foundation | Recherche d'adresse, sur action de l'utilisateur | Royaume-Uni | Décision d'adéquation de la Commission européenne |
| IGN | Fond de plan, sur action de l'utilisateur | France | — |
| Esri | Vue satellite, sur action de l'utilisateur | États-Unis | Consultation ponctuelle, sans transmission de données d'audit |
Aucune donnée n'est vendue, louée, échangée ni transmise à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise, et aucun profilage n'est réalisé.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Les données d'audit, les comptes et les photographies sont stockés à Stockholm, donc dans l'Union européenne. Quatre flux sortent toutefois de cet espace :
- Vercel Inc. (États-Unis) diffuse le site : les journaux de connexion et les mesures de performance y sont traités. Encadrement : clauses contractuelles types de la Commission européenne et accord de traitement du prestataire.
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) est la société contractante, alors que les serveurs sont en Suède : un accès depuis Singapour par ses équipes d'exploitation reste possible. Encadrement : clauses contractuelles types et analyse d'impact du transfert publiée par le prestataire.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) conserve les données dans l'Union européenne, mais certains de ses propres prestataires (réseau de diffusion, assistance) peuvent y accéder depuis les États-Unis ou d'autres pays tiers. Encadrement : clauses contractuelles types et, pour les États-Unis, cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Esri (États-Unis) peut recevoir l'adresse IP de l'auditeur qui affiche la vue satellite. Aucune donnée d'audit ne lui est transmise.
Une copie des garanties applicables peut être demandée à service@auditlightning.fr.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande d'essai, message de contact | 3 ans à compter de la demande (purge automatique quotidienne) |
| Compte utilisateur | Durée d'activité, puis 12 mois |
| Audits, photographies, plans, rapports | Sous le contrôle de l'entreprise cliente ; restitués puis supprimés à la fin du contrat |
| Corbeille des audits supprimés | 30 jours |
| Horodatages d'activité | Durée de vie de l'audit concerné |
| Journaux techniques | Durées propres aux hébergeurs |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (obligation de l'article L123-22 du code de commerce) |
7. Ce qui est enregistré sur votre appareil
L'application fonctionne hors connexion : elle doit donc conserver des informations sur l'appareil. Tout ce qui suit est strictement nécessaire au service que vous demandez et ne relève par conséquent pas du consentement préalable exigé pour les traceurs. Rien n'est transmis à un tiers.
| Où | Quoi | Pourquoi |
|---|---|---|
| Stockage local | Jeton de session, profil (nom, rôle), identifiant et adresse masquée du compte propriétaire de l'appareil, brouillon d'audit en cours, copie de secours des audits en attente d'envoi, nom du modèle de rapport et valeurs saisies pour le rapport (rédacteur, validateur, champs manuels), préférences d'affichage (mode du flash, largeur de panneau) | Rester connecté, ne pas perdre une saisie, ne jamais mêler les données de deux comptes, retrouver ses réglages |
| Base de données du navigateur | Copies des audits consultés et de leurs photos et plans, audits et photos en attente de synchronisation, catalogue des non-conformités, informations du serveur, liste des rédacteurs, études ARF, modèle Word importé | Travailler sans réseau, puis se synchroniser au retour de la connexion |
| Cache de l'application installée | Fichiers de l'application (code, styles, polices) | Démarrer hors connexion |
À la déconnexion, tout ce qui concerne votre compte est effacé de l'appareil ; seules restent les préférences d'affichage (mode du flash, largeur de panneau). Si la session prend fin sans déconnexion (mot de passe changé ailleurs, session révoquée), rien n'est effacé tant qu'aucun compte ne s'est reconnecté : le même compte retrouve ses données, un autre compte doit d'abord les effacer. Tout peut aussi être effacé depuis le navigateur (effacer les données du site) ou en désinstallant l'application. Le mot de passe d'un serveur partagé n'est jamais écrit sur l'appareil.
8. Sécurité
- Cloisonnement des entreprises appliqué par la base de données elle-même : chaque requête est filtrée sur l'organisation de l'utilisateur, et l'appartenance est déterminée côté serveur, jamais d'après une information envoyée par le navigateur.
- Photographies et plans dans un espace de stockage privé : leur lecture suppose un droit vérifié à chaque accès.
- Mots de passe des comptes stockés sous forme chiffrée irréversible ; mot de passe d'un serveur partagé chiffré avec une clé conservée dans un coffre distinct.
- Connexions chiffrées, en-têtes de sécurité stricts, politique de sécurité de contenu limitant les domaines appelables.
- Inscription filtrée par liste d'adresses autorisées, appliquée au niveau de la base, et confirmée par un lien envoyé à l'adresse.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'éditeur notifie la CNIL dans les 72 heures et informe les entreprises clientes concernées sans délai injustifié.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Vous êtes un prospect ou un visiteur : écrivez à service@auditlightning.fr. Réponse sous un mois.
- Vous êtes utilisateur de l'application chez un client : adressez-vous d'abord à l'entreprise qui vous a ouvert le compte — c'est elle qui décide de ces données. L'éditeur l'assiste pour y répondre.
- Vous figurez dans un audit (interlocuteur sur site, personne visible sur une photographie) : la demande relève de l'entreprise qui a réalisé l'audit. L'éditeur la lui transmet s'il la reçoit.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné : l'activité ne remplit aucun des trois cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD.
10. Évolutions de ce document
Ce document sera mis à jour à chaque changement de traitement. La date de version figure en tête de page. Une modification substantielle touchant les clients leur est signalée par courrier électronique.
Responsable de traitement : Gabriel DELAVAUD, entrepreneur individuel, 12 rue des Fossés du Champ, 07100 Annonay — 06 95 14 48 99