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Mentions légales

Version en vigueur au

1. Éditeur du site

Le présent site et le service Audit Lightning sont édités et exploités par :

Éditeur :
Gabriel DELAVAUD, entrepreneur individuel (EI)
Adresse professionnelle :
12 rue des Fossés du Champ, 07100 Annonay, France
SIREN :
108 947 755
SIRET du siège :
108 947 755 00014
Immatriculation :
RCS Aubenas 108 947 755
Code APE / NAF :
62.01Z — Programmation informatique
TVA :
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Téléphone :
06 95 14 48 99

2. Directeur de la publication

Gabriel DELAVAUD, en qualité d'éditeur.

3. Hébergement

Le site et l'application sont diffusés par un hébergeur, et les données saisies dans l'application sont conservées chez un second prestataire. Les deux sont identifiés ci-dessous.

Hébergeur du site et de l'application

Société :
Vercel Inc.
Adresse :
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone :
+1 (559) 288-7060

Hébergeur des données (base de données, comptes, photographies)

Société :
Supabase Pte. Ltd.
Adresse :
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Localisation des données :
Union européenne — Stockholm, Suède (région eu-north-1)
Contact :
supabase.com

Le détail des traitements, des destinataires et des transferts hors de l'Union européenne figure dans la politique de confidentialité.

4. Nature du service

Audit Lightning est un logiciel en ligne d'assistance à l'audit de protection contre la foudre, proposé par abonnement à des professionnels exclusivement (bureaux d'études, services techniques, installateurs, industriels). Il n'est pas commercialisé auprès de consommateurs.

L'application produit des documents d'aide au travail de l'auditeur. Elle ne délivre aucune certification et ne se substitue en aucun cas à l'intervention d'un organisme ou d'une personne qualifiée au sens de la réglementation applicable, notamment l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

5. Propriété intellectuelle

Le code, l'interface, les textes, les visuels et la documentation d'Audit Lightning sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel et non exclusif du service, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente ; il n'emporte aucune cession de droits.

Les données, photographies, plans et rapports créés par un client dans l'application restent sa propriété pleine et entière. L'éditeur n'en acquiert aucun droit et ne les exploite pas à d'autres fins que la fourniture du service.

Les normes techniques citées dans l'application (notamment les séries NF C 17-100, NF C 17-102 et NF EN IEC 62305) sont protégées par le droit d'auteur de leurs éditeurs respectifs. L'application y fait référence sans en reproduire le texte ; leur consultation suppose l'acquisition régulière des documents auprès de l'AFNOR ou de la CEI.

6. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6 I de la LCEN, tout contenu manifestement illicite accessible depuis ce site peut être signalé à l'adresse service@auditlightning.fr, en décrivant précisément le contenu concerné et son emplacement.

7. Autres documents